Cette politique relative à la vie privée des clients de SOLUTION BTP 974 donne des détails sur les données personnelles que SOLUTION BTP 974 (« nous ») collecte au sujet de ses prospects, ses clients et de ses visiteurs (« vous »), sur la manière dont nous les utilisons, les finalités poursuivies et vos droits de contrôler les informations personnelles que nous détenons sur vous.

Dans ce document, « SOLUTION BTP 974 » – que vous connaissez comme votre point de contact local – fait référence à la société anonyme SOLUTION BTP 974 , ayant son siège social 4 Avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis, juridiquement responsable du traitement de vos données personnelles.

L’objectif de cette politique relative à la vie privée est de vous fournir une information claire et transparente sur les pratiques et règles de protection des données de SOLUTION BTP 974 , agissant en qualité de responsable du traitement desdites données. SOLUTION BTP 974 souhaite vous donner le contrôle de vos données personnelles et vous permettre de comprendre, conformément à la législation applicable, comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles. Le concept de données personnelles est large et englobe tout type d’informations vous concernant, en tant que personne physique directement ou indirectement identifiable.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique relative à la vie privée afin de mieux comprendre nos pratiques relatives au traitement de vos données. La protection de vos données et de votre vie privée est de la plus haute importance pour nous SOLUTION BTP 974 . Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et toute autre loi ou réglementation nationale applicable au traitement des données personnelles ou à la protection de la vie privée.

1. Le rôle de SOLUTION BTP 974 en tant que responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est la société anonyme SOLUTION BTP 974 , ayant son siège social 4 Avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis et agissant en France, au travers de sa filiale SOLUTION BTP 974 . Les filiales de SOLUTION BTP 974 traitent vos données personnelles conformément à nos instructions.

SOLUTION BTP 974 est le seul et unique responsable du traitement de vos données, les filiales Solution BTP 974 agissent comme intermédiaire et point de contact local dans les relations qu’elles ont avec vous.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante Parc Industriel 27 à 1440 Braine-le-Château – Belgique ou à l’adresse solution.btp@outlook.fr  ou contacter notre point de contact local :

Solution BTP 974 SASU – 4 Avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis Ile de la Réunion – France

Tél. : 0693 63 70 95 – mail : solution.btp@outlook.fr

En tant que responsable du traitement des données, nous déterminons de manière indépendante et autonome les moyens et les finalités du traitement de vos données.

2. Quelles sont les données que nous traitons et utilisons ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans cette politique. Dans le cadre de notre relation contractuelle ou pré-contractuelle, ou lorsque vous vous rendez sur notre site internet nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes de votre part:

Lorsque nous traitons des données personnelles sensibles vous concernant, nous demandons préalablement votre consentement spécifique et explicite, sauf si nous sommes autrement autorisés à traiter ces données sans votre consentement, en particulier, afin de nous conformer aux obligations et exigences légales et réglementaires auxquelles nous sont soumis.

3. Sur quelle base légale et pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à et dans les limites des bases légales telles qu’elles sont définies par la loi applicable. Nous veillons également à limiter le traitement de vos données personnelles à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation et à la poursuite de ces finalités.

3.1          Réalisation de nos obligations légales

Nous devons nous conformer à de nombreuses obligations et exigences légales et réglementaires. Ces obligations peuvent impliquer que nous collaborions avec les autorités compétentes et/ou avec des tiers et leur transmettions, le cas échéant, certaines de vos données.

Ces obligations relèvent principalement des domaines légaux et réglementaires suivants:

• l’obligation de procéder ou d’aider nos fournisseurs de crédits à des vérifications en matière d’octroi de crédits, concernant notamment l’analyse des risques, la solvabilité, les capacités de remboursement, etc. ;
• l’obligation de respecter la législation applicable en matière fiscale et comptable ;
• l’obligation de répondre aux demandes officielles des autorités, fiscales et judiciaires locales ou étrangères ;
• obligations relatives à la protection du consommateur ;
• obligations en matière de sécurité des produits et d’exigences environnementales applicables aux produits et services de SOLUTION BTP 974 ;

La liste des domaines légaux et réglementaires en vertu desquels nous sommes amenés à traiter vos données est non-exhaustive et est susceptible d’évoluer.

3.2          Exécution des obligations (pré)contractuelles

Le traitement de vos données est effectué dans le but de donner suite à une demande de conclusion d’un contrat d’un nouveau client et afin d’exécuter le contrat conclu. Dans ce contexte nous traitons vos données afin de :

• Donner suite et répondre à votre demande;
• Créer un fichier de prospects
• évaluer l’opportunité et estimer les risques liés à un éventuel contrat ;
• évaluer votre solvabilité ou celle des personnes qui vous sont liées lors d’une demande de crédit pour le paiement des produits et service de SOLUTION BTP 974 ;
• déterminer les conditions et garanties auxquelles la conclusion du contrat doit être conditionnée.

Dans le cadre des contrats en cours ou de la gestion des contrats passés, nous devons mettre en œuvre un certain nombre de processus et d’opérations de traitement des données, de nature diverse, y compris afin de tenir compte des obligations générales de SOLUTION BTP 974 sur le plan administratif et comptable.

De manière plus spécifique, nous traitons vos données dans le cadre de l’exécution des contrats de la manière suivante :

• la gestion de vos demandes et commandes de nos produits et services;
• la livraison de nos produits et services y relatifs ;
• le suivi de nos services ;
• la gestion centrale des clients;
• la facturation de nos produits et services.

Nous pouvons être amenés à traiter vos données à des fins additionnelles dans le cadre de la relation contractuelle avec vous et de l’exécution des contrats.

3.3          Intérêt légitime de SOLUTION BTP 974

Lorsque le traitement n’est pas strictement nécessaire pour l’une des finalités susmentionnées, SOLUTION BTP 974 peut également traiter vos données personnelles à d’autres fins, relevant de la réalisation et de la poursuite de ses intérêts légitimes. Toutefois, dans ce cas, SOLUTION BTP 974 s’efforce de maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données et la préservation de vos droits et libertés, en ce compris le droit à la protection de votre vie privée. Dans cette hypothèse, SOLUTION BTP 974 vous tiendra informé(e) de l’intérêt légitime que nous poursuivons et vous fournira des informations transparentes sur les activités de traitement et vos droits.

Dans ce contexte, nous pouvons traiter vos données personnelles afin de :

• personnaliser les produits et services de SOLUTION BTP 974 ;
• conserver des preuves pour la durée légalement prévue ;
• assurer et garantir la protection des biens et des personnes, lutter contre la fraude ou les tentatives d’intrusion, d’abus ou d’autres infractions ;
• défendre et préserver les droits de SOLUTION BTP 974 et des personnes qu’elle représente devant les cours et tribunaux et les autre autorités éventuellement compétentes ;
• former le personnel de SOLUTION BTP 974 ;
• améliorer nos produits et services et assurer le suivi de nos activités
• améliorer l’utilisation de notre site internet par le biais de cookies permettant de favoriser l’expérience utilisateur ;

3.4          Intérêt légitime particulier de SOLUTION BTP 974 : publicité et marketing direct

Toujours en maintenant un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données et la préservation de vos droits et libertés, en ce compris le droit à la protection de votre vie privée, SOLUTION BTP 974 procède à une segmentation de ses clients afin de vous proposer des produits/services appropriés de SOLUTION BTP 974 ou de ses partenaires commerciaux et correspondant à votre situation professionnelle et/ou personnelle et aux produits/services que vous détenez déjà. A ces fins, SOLUTION BTP 974 est susceptible de:

• évaluer vos comportements de visite sur nos sites internet ;
• évaluer nos données d’interaction avec vous prospects ou clients ;
• vous recontacter au sujet d’un produit/service pour lequel vous avez marqué un intérêt sur nos sites internet sans toutefois valider votre panier d’achat/de commande ;
• vous proposer des produits/services de nos partenaires commerciaux susceptibles de vous intéresser ;
• collecter vos données de navigation via votre Adresse IP ou avec nos cookies. Pour l’utilisation que nous faisons des cookies, nous renvoyons à notre Cookie Policy accessible ici.

3.5           Votre consentement pour l’envoi de communication électronique

Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles de contact électronique, à savoir votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail, afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions personnalisées relatifs aux produits/services de SOLUTION BTP 974 ou de ses partenaires commerciaux, par le biais d’actions de marketing direct ou de newsletters. Dans ce cas, SOLUTION BTP 974 demande au préalable votre consentement de manière spécifique.

4. Avec qui et comment partageons-nous vos données ?

SOLUTION BTP 974 ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses clients à n’importe quel tiers. Nous ne divulguons pas non plus vos données personnelles à un tiers, excepté dans les situations décrites dans cette politique.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des succursales/filiales de SOLUTION BTP 974 ou à des tiers agissant comme des sous-traitants de données personnelles en notre nom et pour notre compte. Dans la mesure où ces fournisseurs de services agissent comme sous-traitants, en notre nom, nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les données de quelque manière que ce soit, excepté ce qui est autorisé dans cette politique relative à la vie privée. Nous exigeons et veillons que ces sous-traitants s’engagent à garantir de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent en notre nom et suivant nos instructions. Nous partageons/divulguons vos données notamment dans les hypothèses qui suivent :

(a)            lorsque nous sommes tenus de le faire (i) par la loi applicable, (ii) par un organisme gouvernemental, (iii) par une autorité de contrôle ou (iv) dans le cadre d’une enquête relatives à une activité illégale suspectée ou avérée ;

(b)            lorsque nous agissons pour le compte de partenaires commerciaux, par exemple en tant qu’intermédiaire pour une entreprise d’assurance ou pour un intermédiaire en services de crédit pour l’achat de nos produits et services, nous pouvons être amenés à transférer vos données à ces partenaires, conformément à leurs instructions ;

(c)            lorsque nous faisons appel à des fournisseurs, tels que Hubspot, pour la fourniture de services publicitaires, de marketing direct, d’outils innovants de marketing direct et de communication.

Dans tous les cas, nous veillons toujours à ce que les tiers n’aient qu’un accès limité aux données personnelles nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises.

Dans certains cas, SOLUTION BTP 974 agit comme sous-traitant des données personnelles au nom et pour le compte de tiers, responsables du traitement. Dans cette hypothèse, la présente politique relative à la vie privée n’est pas applicable et le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions de la politique définie par le tiers.

5. Transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

Nous conservons vos données au sein de l’EEE.

Nous pouvons être amenés à devoir transférer vos données vers des pays en dehors de l’EEE, également vers des pays qui n’offriraient pas un niveau de protection suffisant selon les critères définis par l’Union européenne (par exemple un transfert vers une filiale localisée en dehors de l’EEE). Dans cette hypothèse, nous garantirons à vos données un niveau de protection adéquat en recourant aux clauses contractuelles standard de l’UE ou tout autre moyen vous garantissant que vos données seront transférées dans un environnement sûr.

6. Quels sont vos droits ?

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous avez les droits suivants:

• le droit de nous demander de vous fournir des copies de données personnelles que nous détenons à votre sujet à tout moment, y compris le droit de nous demander: si nous traitons vos données personnelles, à quelles fins; les catégories de données; les destinataires avec lesquels vos données sont partagées;
• le droit de nous demander de mettre à jour et de corriger les données personnelles obsolètes ou incorrectes que nous détenons à votre sujet;
• lorsque nous demandons votre consentement, le droit de retirer votre consentement si un tel consentement a été donné;
• le droit d’effacement de vos données personnelles ;
• le droit à la portabilité des données.

Lorsque nous traitons vos données pour la poursuite de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à ces fins. Toutefois, nous pourrions continuer à traiter vos données après avoir procédé à une juste mise en balance de vos intérêts avec ceux de SOLUTION BTP 974 .

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter comme suit :

• Par courrier : SOLUTION BTP 974 SASU – 4 Avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis La Réunion
• Par téléphone : 0693 63 70 95
• Par e-mail : solution.btp@outlook.fr

Vous avez également le droit de soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données de votre pays dont les coordonnées sont les suivantes:

• Belgique

Autorité de la protection des données (APD-GBA)

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tel. +32 2 274 48 00

Fax +32 2 274 48 35

email: contact@apd-gba.be

site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

• France

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07

Tel. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

site internet: http://www.cnil.fr/

7. Droit d’opposition au marketing direct

Nous demandons votre accord pour vous adresser des informations commerciales, de la publicité ou des propositions personnalisées (par le biais d’actions de marketing direct ou des newsletters électroniques). Cela vaut tout particulièrement pour votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail.

Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyions de telles communications, de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à des fins de marketing direct. Votre demande sera exécutée dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exercer votre droit à l’opposition de l’une des manières suivantes :

• Par courrier : SOLUTION BTP 974 SASU – 4 Avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis La Réunion
• Par téléphone : 0693 63 70 95
• Par e-mail : solution.btp@outlook.fr

8.  Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

Conformément aux principes énoncés ci-dessous, nous supprimerons les données personnelles dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour remplir les finalités décrites dans cette politique relative à la vie privée, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour d’autres objectifs fondamentaux, y compris mais non exclusivement le respect de nos obligations légales, le traitement des plaintes et le règlement des différends.

Les données personnelles des clients seront conservées par SOLUTION BTP 974 (i) pendant au moins la durée du contrat que nous avons avec vous et toute période ultérieure, tel qu’imposé par la loi ou autorisé par la loi applicable; (ii) pour la durée légale de conservation des documents fiscaux ou comptables afin de nous conformer à nos obligations légales; (iii) aussi longtemps que cela est nécessaire à la défense et à l’exécution des droits de SOLUTION BTP 974 dans les procédures judiciaires.

9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et protéger vos données personnelles, contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la destruction accidentelle, la perte, l’accès, les abus, les dommages et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles en notre possession.

10. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique relative à la vie privée, si vous souhaitez exercer vos droits, ou mettre à jour les informations que nous détenons à votre sujet ou vos préférences, veuillez contacter:

• Par courrier : SOLUTION BTP 974 SASU – 4 Avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis La Réunion
• Par téléphone : 0693 63 70 95
• Par e-mail : solution.btp@outlook.fr